Plus de 2 Français sur 3 contractent un prêt immobilier à 2. Pour augmenter vos chances d’obtenir un prêt auprès des banques, l’un des moyens efficaces est de recourir à un co-emprunteur.
Qu’il soit votre conjoint, parent ou proche, il rassure les établissements financiers sur votre capacité de remboursement. Si vous ne pouvez pas payer, le co-emprunteur devra le faire.
C’est un bon moyen d’augmenter la somme du montant à emprunter et de réaliser des économies sur l’achat de votre bien immobilier. Comme avec tout prêt, le co-emprunt doit être couvert par une assurance.
Cette assurance prêt immobilier permet aux co-emprunteurs de se protéger en cas de décès, d’invalidité ou de chômage d’un partenaire. Le remboursement de la partie de ce dernier sera pris en charge par la compagnie d’assurance suivi quelle quotité avait la victime sur l’assurance emprunteur.
Le taux de couverture doit être réparti entre emprunteur et co-emprunteur. Cela veut dire que les deux parties peuvent assurer chacune, soit 50 % du prêt, soit s’attribuer les parts selon la capacité de remboursement de chacun. La répartition des quotités va dépendre des exigences de la banque qui vous octroie l’emprunt.
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assurance prêt immobilier pour co-emprunteur, une garantie contre les risques
En contractant un prêt immobilier à deux, vous devenez, chacun, solidairement responsable du remboursement de cet emprunt, bien qu’unique. Juridiquement, si l’emprunteur n’est plus capable de régler ses mensualités, le co-emprunteur doit le faire à sa place. Cela risque de poser des problèmes, aussi bien, pour la banque que pour l’emprunteur.
C’est la raison pour laquelle les organismes prêteurs demandent une assurance prêt qui leur permet de récupérer leur argent même si l’emprunteur ou le co-emprunteur ne sont plus en mesure de rembourser le prêt. En parallèle pour le consommateur, souscrire à une assurance offre une protection.
Dans la situation ou c’est un couple qui est partenaire pour l’emprunt. Si l’un vient à décéder, le co-emprunteur doit assumer le remboursement tout seul. Cela impacte durement et longuement sa vie en l’absence de la souscription à une assurance.
les garanties demandées par les banques pour un prêt à deux
Selon l’établissement que vous avez choisi pour votre prêt immobilier, les garanties demandées peuvent varier.
Celles indispensables à savoir sont :
- La garantie décès ;
- Garantie PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ;
- L’ITT ou Incapacité de Travail Temporaire ;
- Et l’IPT ou Invalidité Permanente Totale.
En plus de ces garanties, certaines banques peuvent exiger que vous souscrivez à d’autres assurances. Des garanties pour renforcer les risques encourus par ces institutions financières, mais qui restent facultatives.
On peut citer :
- Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) ;
- Couverture MNO (maladies non objectivables comme la lombalgie ou une affection psychique) ;
- Et garantie perte d’emploi.
assurance prêt immobilier pour co-emprunteurs : comment sont réparties les quotités ?
La quotité désigne la part de l’emprunt assurée par les garanties de l’assurance prêt immobilier. Elle est appelée taux de couverture, car elle fait référence au capital qui sera remboursé par la compagnie d’assurance en cas d’invalidité.
Les banques exigent une quotité minimale de 100 % qui peut être répartie comme suit : 50 % entre les deux co-emprunteurs s’ils disposent de la capacité de rembourser une partie du prêt sur fonds propres même en cas d’invalidité.
100 % entre les deux, ce qui équivaut à 200 % et couvre la totalité de l’emprunt de chaque partie. Cette quotité épargne le co-emprunteur non touché par le sinistre de paiement de mensualités, l’assurance remboursera le reste du capital dû.
Une quotité inégale correspondant à 60/40, 70/30, 80/20… répartie selon la capacité de remboursement de chaque co-emprunteur.
Pour répartir la quotité, vous devez prendre en compte différents facteurs.
Il y a :
- L’âge du co-emprunteur ;
- La santé ;
- Sa situation professionnelle ;
- Son niveau de revenus.
Il s’agit de définir la part de l’emprunt que peut supporter votre co-emprunteur en cas de sinistre, au-delà du pourcentage pris en charge par l’assurance.
assurance co-emprunteurs, une couverture indispensable pour les prêts sur résidence principale
Même si elle n’est pas exigée par la loi, les banques demandent l’assurance prêt immobilier pour se protéger, surtout avec les co-emprunteurs. Il est possible de négocier des alternatives comme le nantissement, la caution ou l’hypothèque.
Ces garanties ne sont demandées que lorsqu’il s’agit d’un prêt immobilier pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale. Les organismes prêteurs imposent que les deux co-emprunteurs soient couverts par une assurance.
Pour qu’un seul emprunteur soit couvert par une assurance prêt immobilier, il faut quelques critères.
À savoir :
- Le bien acheté est une résidence secondaire : en cas d’incapacité de remboursement de l’emprunteur principal, le bien pourra être vendu sans mettre en danger le co-emprunteur ;
- Le bien immobilier est un investissement locatif : les loyers sont utilisés pour payer les mensualités ;
- Un emprunteur n’a pas de revenu, il ne pourra pas participer au remboursement de l’emprunt.
emprunteur et co-emprunteur, possibilité de souscrire à des polices d’assurance différentes
La loi Lagarde de 2010 autorise emprunteur et co-emprunteur à souscrire à des contrats d’assurance différents. Cela est avantageux dans les situations où une partie est considérée comme à risque.
On a :
- Co-emprunteur âgé et en retraité ;
- Parent qui se constitue en co-emprunteur pour son enfant ;
- Un co-emprunteur qui fait appel à la convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS).
Face à ces situations, il est plus judicieux de ne pas souscrire à l’assurance collective proposée par les banques au moment de la demande du prêt immobilier. Ce contrat est élevé, car il mutualise les risques des différents co-emprunteurs.
Lorsque vous choisissez de souscrire à deux assurances différentes en tant que co-emprunteurs, vous devez vous assurer que les garanties restent les mêmes que celles proposées par votre banque.
Vous pouvez choisir qu’une partie souscrive au contrat de l’assurance collective et l’autre, une compagnie externe. On parle de délégation d’assurance.
Cette délégation d’assurance est redoutée par les banques en raison de la complexité qu’elle implique en termes de gestion. Vous devrez vous montrer persuasif pour faire accepter cette option à l’organisme prêteur.
assurance co-emprunteurs : que faire en cas de divorce ?
Les banques ne demandent aucune garantie en cas de séparation d’un couple. Chaque partenaire doit continuer à payer la quotité définie lors de la contraction de l’emprunt immobilier. Le principe de solidarité et de partage des charges dans le couple perdure après le divorce tant que le prêt n’est pas remboursé.
Un conjoint peut effectuer une demande de désolidarisation du prêt. Il résilie son contrat d’assurance et le partenaire qui conserve le bien immobilier devra payer la totalité de l’emprunt.
Un juge peut désigner lequel du couple qui doit rembourser le prêt sous conditions.
si aucun co-emprunteur ne souhaite conserver le bien immobilier
Si aucun partenaire ne veut garder la maison ou l’appartement, le juge décidera de la vente du bien. Le montant de la transaction servira à payer l’emprunt. S’il y a une plus-value, elle est répartie selon les modalités du régime de mariage choisi.
Selon le régime :
- Communauté des biens, cette somme est divisée en deux, peu importe la quotité prise en charge par les co-emprunteurs ;
- Séparation des biens, le montant est réparti selon la quotité de chaque partenaire.
si un co-emprunteur souhaite conserver le logement
Ce co-emprunteur devra racheter les parts de l’autre et disposer des moyens financiers nécessaires pour que ce transfert soit accepté par la banque. L’autre époux doit procéder à une désolidarisation de prêt.
